Sauf convention contraire, expresse, formelle et constatée par écrit, toutes nos ventes sont conclues aux clauses des conditions générales ci-après. Les conditions générales figurant sur les documents de nos clients ne nous sont pas opposables.
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Nos marchandises, sauf stipulation contraire de notre part, sont de qualité commerciale courante et sont vendues avec les tolérances usuelles des usines productrices quant aux poids, aux dimensions, à la composition chimique et à la résistance des produits.
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La garantie pour vice caché ou non, se limite au seul remplacement des marchandises reconnues défectueuses. Aucune autre indemnité ou remboursement, frais ou intérêt, ne pourra être exigé.
La garantie de la chose vendue à un consommateur non commerçant est celle prévue par le Code civil. Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois de sa constatation.
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Toutes nos marchandises sont vendues, réceptionnées et agréées en nos magasins ou sur parc en usine en cas de vente directe. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du client même si le transport est assuré par nos soins. Nos ventes franco se font sur camion, devant chantier sur route carrossable et accessible.
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Aucun délai de livraison n’est garanti. Les délais de livraison estimés de bonne foi sont donnés à titre indicatif et ne constituent donc pas une condition essentielle de la vente. Dès lors, un retard de livraison ne confère à l’acheteur aucun droit à un quelconque dédommagement ni à une annulation de commande.
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Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant sans escompte.
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Le défaut de payement total ou partiel d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes autres factures établies au nom du même client, même si ces factures ne sont pas échues et même si le client a accepté des traites à des échéances à venir, en payement des dites factures.
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Nos factures non payées à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002.
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Sauf dans les cas où une indemnité spécifique est prévue par ailleurs, il sera dû, en outre, une indemnité forfaitaire et conventionnelle de 10 % du montant des factures restant dues, sans mise en demeure préalable, par le seul fait du non-payement à son échéance, avec minimum de 100 EUR.
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Les frais de recouvrement, aussi bien internes qu’externes, occasionnés par le non-payement des factures à leur échéance, seront mis à la charge du débiteur visé par la loi du 2 août 2002.
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Commandes spéciales.
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Toute commande de marchandises de dimensions non courantes, de profilés spéciaux ou de marchandises non présentes en nos dépôts ne sera livrée qu’au fur et à mesure de nos possibilités, sans aucune garantie de délai. Nous n’acceptons aucune pénalité de retard à moins que celle-ci n’ait été prévue et acceptée par nous. L’annulation d’une telle commande donne lieu au payement d’un dédit qui sera calculé à raison du préjudice subi par nous du fait de cette résiliation de marché. Ce dédit ne pourra, en aucun cas, être inférieur à 20 % de la valeur des marchandises.
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Toute commande de produits à livrer au fur et à mesure des appels du client sera résiliée de plein droit à concurrence des quantités non fournies par suite d’absence d’appels du client à l’expiration du délai convenu. Nous nous réservons, dans ce cas, le droit de réclamer une indemnité compensatoire du préjudice, résultant de la résiliation partielle du marché, égale à 10 % de la valeur de la quantité non spécifiée.
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Dans tous les cas de commande à livrer au fur et à mesure des spécifications ou besoins du client, les enlèvements devront être pratiqués mois par mois, proportionnellement à la durée du contrat, et au maximum en 9 mois sauf dérogation expresse.
Sans préjudice à l’application éventuelle des dispositions des articles 6a et b, nous nous réservons le droit, par simple lettre et à notre choix, de résilier le marché en tout ou en partie ou d’en exiger l’exécution immédiate et complète, dans le cas où le rythme des enlèvements serait inférieur, pour une période d’un mois, à celui prévu à l’alinéa précédent.
En cas de résiliation, les indemnités et dédits prévus aux articles 6a et b seront d’application sans préjudice à tous autres dommages et intérêts.
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Toute réclamation ou contestation au sujet d’une fourniture ou d’une facture doit nous être signalée immédiatement et par écrit. Les réclamations qui nous parviendraient plus d’une semaine après la fourniture ou la réception de la facture ne seront plus prises en considération.
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Réserve de propriété : Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les marchandises vendues, livrées ou installées restent notre propriété exclusive jusqu’au complet payement de nos factures. En cas de revente des marchandises, l’acheteur cède à titre de gage, dès à présent, au vendeur toutes les créances résultant de leur revente. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques relatifs aux biens concernés sont à charge des acheteurs. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêts.
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En cas de contestations, les Tribunaux de l’arrondissement de notre siège social, ceux du domicile de l’acheteur ou toute autre juridiction de notre choix seront compétents.
+32(0)64 22.23.16
